CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MISES À JOUR au 28/04/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) qui sont également mises à disposition sur le Site ainsi que la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») du site internet www.artdomegallery.fr (ci-après désigné le « Site ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site (ci-après désigné « Utilisateur ») et

la Société ARTDOMGAL FRANCE,

SASU au capital de 5.000,00 euros,

immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 885.148.270,

ayant son siège social situé au 15 C boulevard de la Marne, 94130 Nogent-sur-Marne (ci-après désignée « la Société »).

Le Responsable de la publication : Monsieur Jean-Marc GUILLET.

La Société est propriétaire du Site qui est un site marchand d’œuvres d’art en ligne.

Le Site est hébergé par :

la Société VIRTUAL TECH,

SARL au capital de 7.650,00 euros,

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437.584.105,

ayant son siège social au 12 rue Vivienne, 75002 Paris.

Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGU, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes antérieures.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit s’assurer que son navigateur lui permet d’accéder au Site en toute sécurité et que son matériel informatique ne contient pas de virus.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui sur le Site.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Page d’accueil du site :

Sur la Page d’Accueil du Site, l’Utilisateur est invité à Accepter ou Refuser la Politique de Confidentialité.

Commandes :

Toute commande (ci-après désignée « la Commande ») effectuée sur le site comporte l’acceptation formelle des Conditions Générales de Vente (CGV).

L’Utilisateur qui souhaite commander un Produit sur le Site doit au préalable sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

Lorsque l’Utilisateur sélectionne un Produit, le Site lui propose d’ajouter au Panier le Produit sélectionné.

Panier :

En cliquant sur Ajouter au Panier, un écran apparaît confirmant que le Produit est ajouté au Panier.

L’Utilisateur doit alors cliquer sur Commander ou Continuer vos achats.

En cliquant sur Commander, le récapitulatif du Panier d’achat est proposé à l’Utilisateur (nom du Produit et Prix HT).

A tout moment, l’Utilisateur peut modifier ou supprimer son Panier.

L’Utilisateur poursuit sa commande en cliquant sur Commander.

Le site propose à l’Utilisateur de s’identifier.

Inscription sur le site :

Pour information : L’inscription ne revêt pas un caractère obligatoire si l’Utilisateur souhaite uniquement naviguer sur le site sans acheter d’œuvre proposée à la vente.

Inscription en tant qu’Invité : écran Informations Personnelles :

Si l’Utilisateur souhaite effectuer un achat sans créer de compte, il peut s’identifier en tant qu’Invité. L’Utilisateur renseignera alors les informations personnelles suivantes :

Titre, Prénom, Nom, E-mail.

L’Utilisateur doit ensuite accepter obligatoirement les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

En cochant ladite case l’Utilisateur confirme avoir lu en intégralité et accepté sans réserve les CGV, les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

En cliquant sur Continuer, l’écran concernant les Adresses apparaîtra.

Inscription sur le site :

Si l’Utilisateur souhaite s’inscrire sur le site pour passer commande, en plus des informations personnelles mentionnées au paragraphe précédent, il devra renseigner un mot de passe associé à son adresse e-mail ainsi que sa date de naissance (optionnel).

L’Utilisateur s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail de l’Utilisateur associée au mot de passe fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur sous sa responsabilité.

L’Utilisateur doit ensuite accepter obligatoirement les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

En cochant ladite case l’Utilisateur confirme avoir lu en intégralité et accepté sans réserve les CGV, les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Une confirmation de l’inscription sera adressée par courriel à l’Utilisateur.

En cliquant sur Continuer, l’écran concernant les Adresses apparaîtra.

Adresses :

L’Utilisateur doit renseigner son adresse qui sera considérée à la fois comme adresse de facturation et adresse de livraison.

Informations à renseigner :

– Société (optionnel, à remplir uniquement si la Commande émane d’une Entreprise),

– Numéro de TVA (optionnel, à remplir si la commande émane d’une Entreprise),

– Adresse,

– Complément d’adresse (optionnel),

– Adresse,

– Code postal,

– Ville,

– Pays,

– Téléphone.

L’Utilisateur a la possibilité de distinguer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison en décochant la case : utiliser également cette adresse pour la facture.

Si cette case est décochée, le site proposera à l’Utilisateur de créer une autre adresse.

En cliquant sur Continuer, un écran concernant la méthode d’envoi s’affichera.

Méthode d’envoi :

Un écran mentionnant la méthode d’envoi (Transporteur spécialisé, La Poste, etc.) ainsi que les frais de livraison s’affiche.

Les Frais de livraison sont offerts par la Société pour toute livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco (voir les CGV).

Les Frais de livraisons sont payants pour la Belgique et la Suisse (voir les CGV).

Les Frais d’importation ne sont pas compris dans les frais de livraison affichés.

La Société ne livre pas dans les autres pays (voir les CGV).

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, ajouter un commentaire concernant le transport.

En cliquant sur Continuer, l’Utilisateur accède au paiement de sa commande (Ecran de paiement).

Paiement :

L’Utilisateur sélectionne son moyen de paiement :

Payer par virement bancaire :

Si l’Utilisateur souhaite régler par virement bancaire sur le compte de la Société, un courriel lui sera adressé précisant les coordonnées bancaires de la Société.

Paiement sécurisé par carte :

La transaction est effectuée par le système de paiement sécurisé MERCANET de l’Organisme bancaire BNP PARIBAS).

Les données bancaires renseignées par l’Utilisateur ne sont ni transmises ni communiquées au Site et/ou à la Société.

La vente est considérée comme conclue lors de la confirmation du règlement par la banque auprès de la Société.

Confirmation de la commande et du paiement :

Une confirmation de commande sera adressée par courriel à l’Utilisateur.

Une fois le paiement confirmé, une facture sera également adressée par courriel à l’Utilisateur.

Autres fonctionnalités : en cliquant sur le pictogramme bonhomme :

L’Utilisateur peut se connecter ou se déconnecter de son compte.

L’Utilisateur peut accéder à son compte :

– Informations Personnelles : l’Utilisateur peut modifier son mot de passe.

– Adresses : l’Utilisateur peut modifier, créer ou supprimer une adresse.

– Historique et détails de vos commandes.

 

ARTICLE 3 – VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DELITS INFORMATIQUES

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

L’Utilisateur ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation au Site, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas attaquer le Site par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique.

Si le Site contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et la Société s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur peut saisir les services du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : cliquer http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.

En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français qui seront seuls compétents.

Dernière Mise à jour le 28/04/2021